Dernière mise à jour : 14/03/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GESTLOC, solution SaaS (Software as a Service) de gestion de parc automobile, accessible à l'adresse https://my.gestloc.ma/public/.
GESTLOC est une plateforme en ligne permettant aux entreprises de gérer leur flotte de véhicules, les réservations, la maintenance, le suivi des coûts et la génération de rapports analytiques.
L'utilisation de GESTLOC implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
L'accès à GESTLOC nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité effectuée avec vos identifiants est réputée avoir été effectuée par vous.
Sécurité de votre compte :
GESTLOC est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité du service de 99.9%.
GESTLOC est une solution SaaS permettant la gestion complète de parcs automobiles. Les fonctionnalités principales incluent :
GESTLOC propose différents plans d'abonnement (Starter, Professional, Enterprise) avec des fonctionnalités et des limites d'utilisation variables. Les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est exigible d'avance pour la période d'abonnement choisie.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
En cas de non-paiement, GESTLOC se réserve le droit de suspendre l'accès à votre compte après un délai de 7 jours. Les données seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles pourront être définitivement supprimées.
La plateforme GESTLOC, son code source, son design, ses logos, et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de GESTLOC et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
GESTLOC vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme pour les besoins de votre activité professionnelle, dans le cadre de votre abonnement.
Il est strictement interdit de :
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Vos droits RGPD :
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@gestloc.com
GESTLOC s'engage à fournir un service disponible 99.9% du temps, hors maintenance programmée. Des interruptions de service peuvent survenir en cas de force majeure, de problèmes techniques imprévus ou d'attaques informatiques.
GESTLOC ne saurait être tenu responsable :
GESTLOC effectue des sauvegardes quotidiennes de vos données. Toutefois, il est recommandé d'effectuer des exports réguliers de vos données importantes.
GESTLOC ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'électricité, etc.) empêchant l'exécution normale du service.
GESTLOC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville], France.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Ces CGU sont entrées en vigueur le 14/03/2026. Version 1.0